Communes de Denain, Escaudain et Lourches
Demande d’autorisation environnementale (code de l’environnement)

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La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) a déposé un dossier d’autorisation environnementale portant sur l’aménagement de l’échangeur A31 de l’Autoroute A21 et l’accès à la zone d’activités des Pierres Blanches, sur les communes de Denain, Escaudain et Lourches.

Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du :

27 juillet 2020 — 9h00 au 4 septembre 2020 — 17h00 inclus

Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie des communes de Denain, Escaudain et Lourches, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans ces communes.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA/ Dossiers d’enquête publique ») et sur le site internet https://www.registredemat.fr/caph-a21.

Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex — ddtm-sent@nord.gouv.fr).

Le dossier d’enquête publique comprend le dossier de demande d’autorisation environnementale avec étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis.

Le commissaire-enquêteur, M. Jean BERNARD, conservateur des hypothèques, retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après :

• lundi 27 juillet de 9h00 à 12h00 : commune de Lourches
• mardi 18 août de 14h00 à 17h00 : commune de Denain
• samedi 22 août de 9h00 à 12h00 : commune d’Escaudain
• samedi 29 août de 9h00 à 12h00 : commune de Lourches
• vendredi 4 septembre de 14h00 à 17h00 : commune d’Escaudain .

Deux « permanences téléphoniques » du commissaire-enquêteur, sous forme d’entretiens téléphoniques limités à 15 minutes sont prévues le mardi 11 août de 14h00 à 17h00 et le mardi 25 août de 14h00 à 17h00. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire sur le site https://www.registredemat.fr/caph-a21 ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire-enquêteur.                                                            

Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête :

• par écrit à l’adresse du siège d’enquête : mairie de Denain – 120 rue Villars – 59220 Denain, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur « dossier A21 » ;
• par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registredemat.fr/caph-a21 ou en envoyant un courriel à l’adresse caph-a21@registredemat.fr.
• L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat.

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet.

Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de la CAPH auprès de Fabienne MILLET ou Amélie BAUDOUX, courriels : fmillet@agglo-porteduhainaut.fr – abaudoux@agglo-porteduhainaut.fr.

Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où s’est déroulée l’enquête, ainsi qu’en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site « Les services de l’État dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Policé de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l’autorisation environnementale de l’opération, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement.