Délibérations

DÉLIBÉRATIONS – ANNÉE 2023
DÉLIBÉRATIONS – ANNÉE 2022

N°71 – Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.

N°70 – Attribution – Accord-cadre Mono-attributaire pour la fourniture de matériel informatique et numérique pour l’école Simone Veil & prestations associées.

N°69 – Attribution du marché d’acheminement et de fourniture d’électricité de la ville de Lourches et services associés.

N°68 – Lutte contre l’habitat indigne – Convention avec la C.A.P.H.

Annexe de la délibération N°68  – Convention de lutte contre l’habitat indigne avec la C.A.P.H.

N°67 – Modification du tableau des effectifs.

Annexe de la délibération N°67 – Tableau des effectifs.

N°66 – Aménagement du temps de travail et détermination des cycles de travail.

Annexe de la délibération N°66  – Aménagement du temps de travail et détermination des cycles de travail.