Avis d’enquête publique C.A.P.H
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Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut :
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et abrogation des cartes communales des communes de Bousignies et Rumegies
La C.A.P.H lance une enquête publique du 30 Septembre au 30 Octobre 2019 inclus sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, retrouver toutes les informations en cliquant ici.
- Avis d’enquête publique (cliquez ici)
- Arrêté d’ouverture d’enquête (cliquez ici)
Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/plui-caph