Plan Local d’Urbanisme intercommunal C.A.P.H – Modification simplifiée N°1

Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut :

Cliquez ici pour consulter la délibération N° D21099 du Conseil communautaire en date du 28 Juin 2021, portant sur les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Porte du Hainaut.